CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE :

« CLINIQUE VÉTÉRINAIRE TOUTE BETE - ZA DES FONTAINES 3 RUE DE LA MILLÉE 85400 LUCON »

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Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet www.veterinaire-lucon-toutebete.fr et dans la salle d’attente, et peuvent vous être remises sous format papier à l’accueil de la clinique sur simple demande.

Tout acte effectué au sein de l’établissement de soins est soumis aux présentes CGF.

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                                              Appellation et coordonnées de l'Établissement de soins                             Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie, rurale (animaux de rente, petits ruminants de compagnie) et équine conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires .

Clinique Vétérinaire Toute Bête

ZA DES FONTAINES, 3 RUE DE LA MILLEE,

85400 LUCON

Tel : 02 51 97 20 49

Mail : cliniquetb85@gmail.com

Site Internet : www.veterinaire-lucon-toutebete.fr

Facebook : https://www.facebook.com/cliniquetb85/ 

Instagram : https://www.instagram.com/clinique_toutebete/

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Sociétés d’exercice et réseaux professionnels 

Société d’exercice : EIRL CLINIQUE VETERINAIRE TOUTE BETE

Réseau : Contrat de services SMARTEMIS

 

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Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Horaires d’ouverture de l’établissement de soins :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h

Le samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

Les consultations ont lieu sur rendez-vous

 

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Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

- Dr Pascal MARCHAND, diplômé en médecine vétérinaire à l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes en 1994, n° Ordinal 12030

- Dr Christophe DECOCK, diplômé en médecine vétérinaire à l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse en 2002, n° Ordinal 16376

- Dr Léa MIGNON, diplômée en médecine vétérinaire à l'Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon en 2023, n° Ordinal 33836

- Dr Christophe DURAND, diplômé en médecine vétérinaire à l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse en 1991, n° Ordinal11516

- Dr Maxime ARPENTINIER, diplômé en médecine vétérinaire à l'Ecole Nationale Vétérinaire de Alfort en 2020, n° Ordinal 31225

- Dr Ségolène BARSACQ, diplômée en médecine vétérinaire à l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes en 2019, n° Ordinal 30074

- Dr Maël GUILLO, diplômé en médecine vétérinaire à l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes en 2020, n° Ordinal 30112

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Personnel non vétérinaire :

- Madame Martine BOURDIN-FUMERON, ASV échelon 5

- Madame Océane RIVASSEAU, ASV échelon 5

- Madame Julie LEINBERGER, ASV échelon 5

- Madame Chloé RENAUD, ASV échelon 5

- Madame Céline ROUDERGUES, ASV échelon 4

- Madame Chloé GENTRAU, ASV échelon 4

- Madame Noémie FERDINAND, ASV échelon 4,

- Madame Stéphanie CHARNOLE, ASV échelon 4

- Madame Solenn BOITTELLE, ASV échelon 3

- Madame Benjamine RABILLE, ASV échelon 3

- Madame Julie MARTINET, ASV échelon 3

   

         

Prestations effectuées au sein de l’établissement de soins​

• Consultations de médecine générale

• Consultations d’ostéopathie assurées par M Killian Mougel, inscrit au Registre National d’Aptitude n° OA1833 et Mme Alexiane Bossavit, inscrite au Registre National d’Aptitude n°OA400

• Evaluation comportementale pour le Dr vétérinaire Pascal Marchand

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Chirurgie orthopédique (hors cas complexe, le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du client.)

• Analyses sanguines :

  • Effectuées par nos soins avec le matériel Idexx Catalyst Procyte 

  • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

• Anesthésies générales (fixes et gazeuses) : protocole choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal

• Prise en charge de la douleur : une attention particulière est portée à la prévention et au traitement de la douleur.

• Imagerie médicale :

  • Réalisation de radiographies Medex Evolutix Digital Radiology

  • Echographie (hors échocardiographie) Esaote Mylab Fox 

• Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

• Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

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Surveillance des animaux hospitalisés

​La surveillance des animaux hospitalisés est permanente pendant les heures d’ouverture. Durant les nuits, aucune surveillance systématique n’est assurée. Un examen est réalisé le soir avant la fermeture. En cas d’état critique, un transfert vers une structure vétérinaire assurant les soins 24h/24 sera proposé. (CHV Altantia à Nantes et clinique St Roch à la Rochelle).

 

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Prise en charge d'un animal contagieux 

​La salle de consultation où a été examiné un animal contagieux est désinfectée dès la sortie de l’animal.

En cas d’hospitalisation, l’animal contagieux est placé dans un local prévu pour cet usage. Les mesures d’hygiène nécessaires (désinfection, utilisation de matériel dédié aux soins de l’animal) sont mises en œuvre durant son hospitalisation. Le local est désinfecté après sa sortie de la clinique.

 

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Permanence et continuité des soins (PCS)

Permanence des soins :

Pour les animaux de compagnie : 

La clinique vétérinaire assure les astreintes téléphoniques en journée en dehors des heures d’ouverture. 

La prise en charge des animaux est assurée sur appel téléphonique au 0251972049 qui vous transfèrera vers le vétérinaire de garde de la clinique. 

Le vétérinaire qui assure la garde ne se trouve pas sur le site de la clinique mais s’y rend en fonction des appels d’urgence et des besoins des animaux hospitalisés. 

En cas d’impossibilité d’intervenir sur les ruminants, la permanence des soins est assurée par les DR Nowicky Nicolas et Blanchet Gwenda SELARL VET’O RURAL. 

 

Continuité des soins :

Notre établissement assure la continuité des soins pour tous les animaux pris en charge.

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Espèces traitées

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Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes: chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie, ruminants et équins.

Il peut arriver qu’il faille orienter le client vers un autre établissement de soins plus à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire.

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Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client     

   

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Notre équipe informera le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière si le comportement agressif de son animal met en danger le personnel soignant ou les personnes présentes.

Ces moyens de contention peuvent occasionnellement entrainer une blessure de l’animal.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

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Contrat de soins, conditions particulières

Tout traitement, anesthésie ou chirurgie comporte un risque thérapeutique. Ces risques sont expliqués verbalement, et par écrit si nécessaire, via un contrat de soins. En cas de comportement agressif, l’utilisation de moyens de contention pourra être nécessaire pour la sécurité de l’animal et du personnel. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter ces conditions.

 

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Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société X, coordonnées…, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.       Les frais d'incinération sont à la charge du client.

 

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Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés, en laisse et présentés par une personne majeure.

 

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Admission des animaux errants

Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été retrouvés.

La clinique n’accepte pas de recueillir ces animaux errants. Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire.

 

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Conditions tarifaires

Les tarifs sont affichés en salle d’attente et disponibles sur demande. Un devis peut être proposé et signé pour les actes non urgents ou hospitalisations. 
Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires au comptant, virements, espèces, chèques, tiers-payant via certaines mutuelles. 

Le règlement est dû à la fin de chaque consultation ou en sortie d’hospitalisation. Un acompte de 30% pourra être demandé pour une hospitalisation longue durée ou intervention lourde. 

 

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Litiges

En cas de différend à caractère déontologique :

En cas de litige à caractère déontologique, le Conseil régional de l’Ordre Pays de la Loire :

11 Rue du Chemin Rouge bâtiment F, 44300 Nantes

tel : 02 40 50 06 63 - mail : cro.pdl@ordre.veterinaire.fr

 

En cas de différend financier : Médiateur de la consommation

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

 

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RCP

Les coordonnées de la compagnie d’assurance en charge de notre responsabilité civile professionnelle (RCP) sont les suivantes :

Abeilles assurance 22 place du Minage 85400 Luçon 

N° contrat : 76643770 

 

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Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de Docteur : Dr Marchand Pascal

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

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Fait à Luçon, le 24/11/2025